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Mâcon · 71

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Mâcon et alentours : le constat de risque d’exposition

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Mâcon concernée.

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Communes couvertes : Hurigny, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Prissé et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Points à vérifier

  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Informer le locataire de la visite
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un CREP sans plomb au-delà du seuil se garde indéfiniment ; positif, il se renouvelle tous les ans en vente et tous les six ans en location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Mâcon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Mâcon, les logements diagnostiqués mesurent 65 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Justificatifs de rénovation des peintures
Informations techniques

Les mesures portent sur chaque surface peinte : dégager l’accès aux boiseries et aux huisseries facilite la visite.

Après le rapport

Que faire si du plomb est détecté ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

En présence de classe 3, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb et en informer les occupants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Mâcon ?

Comparer avec la commune

Mâcon et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Mâcon (13 590 dans la base ADEME) montrent que 22,4 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 69,6 % de logements d’avant 1948 du côté de Centre Ville, 1,9 % du côté de Blanchettes.

Répartition du parc diagnostiqué à Mâcon : 9,6 % de maisons, environ 90,4 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Mâcon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 71000 à Mâcon (INSEE 71270).

Informations techniques

Autour de Mâcon, les demandes viennent aussi de Hurigny à 2,2 km, Sancé à 2,4 km, Charnay-lès-Mâcon à 2,8 km, Chevagny-les-Chevrières à 3,1 km, Prissé à 4,6 km et Davayé à 5,3 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Mâcon.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 13 590 DPE recensés pour Mâcon
  • Découpage INSEE : Mâcon, code 71270, population 35 177
  • Fiche Géorisques de la commune 71270 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Mâcon ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Mâcon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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